EC3 Le droit écrit : ses sources, ses fonctions et ses caractéristiques

Publié le 7 décembre 2011 par normannharrington

DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

E.C.3 : Le Droit écrit :

Ses sources, ses fonctions

et ses caractéristiques

Modalité de passation : Cours magistral

SC3 :

III.6.B.1 : Avoir un comportement responsable : respecter les règles de la vie collective

III.6.B.4 : Avoir un comportement responsable : respecter quelques notions juridiques de base

Objectifs évaluables :

Je présente de façon succinte quelques situations de la vie quotidienne dans lesquelles intervient le droit

Je connais les sources du droit

Je comprends les interactions existantes entre d’une part, le droit, la loi et la justice et la société d’autre part

Je connais les grands types de textes juridiques constituant le droit écrit à l’échelle nationale et communautaire

Je hiérarchise les textes juridiques à tous les niveaux : national, transnational et européen (hiérarchie des normes)

Je connais les grandes fonctions du droit dans une société à partir d’exemples précis

Problématique :

Quelles sont les grandes catégories de textes

juridiques?

Comment hiérarchiser les textes de droit ?

A quoi le droit sert-il dans notre société ?

Notions clés :

Droit° : [ voir page 420, 3.1-C]

Etat de droit° : [ voir page 418]

Droit national° :

Ensemble des lois et des règlesadoptées en France

Droit communautaire° :

Ensemble des textes juridiques adoptés par les institutions de l’Union européenne

Constitution° :

Texte juridique fondamental précisant la nature d’un Etat et définissant le fonctionnement de ses institutions centrales

Traité° :

Accord signé entre plusieurs Etats et ayant valeur de loi

Loi*

Amendement° :

Modification apportée par le Parlement à une loi déjà existante ou

à un projet de loi en cours d’adoption

Ordonnance° :

Décision prise par le Gouvernement et qui a valeur de loi

Décret° :

Acte administratif à portée générale, individuelle ou collective pris par

le pouvoir exécutif en Conseil des ministres

Arrêtés° :

Actes administratifs pris par les membres du Gouvernement,

les préfets,les exécutifs des collectivités locales ou d’autres autorités

administratives

Transposition° :

Insertion d’une directive dans le droit d’un Etat de l’Union européenne

Règlement*

Directive° :

Décision sous forme de règle prise par la Commission européenne et s’imposant à tous les Etats membres de l’Union européenne

Recommandation*

Avis*

Insertion dans le sujet : l’origine du droit en France

Lecture du Texte 1, page 418

Quelle était la situation avant le Code Civil ?
Qu’a-t-il permis ?

Avant 1804la vie en société et les relations entre les individus étaient régies par des règles complexesbasées sur l’ancienne société d’ordres.

Avec la Révolution (1789-1799), les citoyens devenant tous égaux, le droit se simplifie.Plusieurs textes comme le Code Civil (1804), le Code du Commerce et le Code pénal unifient le droit français.